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- Date de dépôt : 12/09/2023
- logement : aides et prêts - Aide au logement pour les alternants dans la fonction publique - Aide au logement pour les alternants dans la fonction publique
- Question écrite n° 62 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/07/2022
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- Question écrite n° 13951 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 11832 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Date de dépôt : 13/02/2024
- étrangers - Demande de données sur les PASS et les étrangers - Demande de données sur les PASS et les étrangers
- Question écrite n° 12906 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 1507 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 3480 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 29/11/2022
- arts et spectacles - Organisation d'évènements culturels en parallèle des JO 2024 - Organisation d'évènements culturels en parallèle des JO 2024
- Question écrite n° 5704 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/02/2023
- cycles et motocycles - Hausse de la mortalité chez les cyclistes - Hausse de la mortalité chez les cyclistes
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