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- Question écrite n° 9459 de M. Yannick Favennec-Bécot
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- Question écrite n° 8696 de M. Philippe Naillet
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- Question écrite n° 10552 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 12479 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 31/10/2023
- armes - Régime de déclaration des armes - Régime de déclaration des armes
- Question écrite n° 12624 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 31/10/2023
- télécommunications - La fin du New Deal Mobile dans les territoires ruraux - La fin du New Deal Mobile dans les territoires ruraux
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