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- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 22/07/2021
- – Communication de M. Bertrand Bouyx et Mme Agnès Thill, rapporteurs de la mission flash relative aux spécialités en terminale dans le cadre de la réforme du baccalauréat
- Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 15/07/2021
- Les groupements hospitaliers de territoire (GHT)
- (M. Pierre Dharréville et M. Marc Delatte, rapporteurs)
- – Table ronde réunissant les praticiens hospitaliers :
- - Jeunes médecins – M. Emanuel Loeb, président
- - Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) – Pr Jean-Pierre Pruvo, secrétaire général
- - Action praticiens hôpital (APH) – M. Jean-François Cibien, président
- - Avenir Hospitalier – Dr Yves Rébufat, président exécutif, et Dr Anne Wernet, secrétaire générale
- - Confédération Praticiens hôpital – Mme Carole Poupon
- - Coordination médicale hospitalière (CMH) – à confirmer
- À 10 heures 30
- – Audition commune :
- - Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) – M. Eric Fregona, directeur adjoint
- - Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'établissements et Services pour Personnes Âgées (FNADEPA) – M. Jean-Pierre Riso, président
- Compte rendu de réunion n° 202 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 21/07/2021
- Examen du rapport d'information sur le Digital market act (Mme Christine Hennion, rapporteure) ;
- Nomination de rapporteur ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
- Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 22/07/2021
- – Audition commune de M. Laurent Chambaud, directeur de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), et de Mme Christel Pierrat, directrice générale adjointe du Centre national de gestion (CNG) ;
- – Audition de M. Stéphane Pardoux, directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
- Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 23/07/2021
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 20/07/2021
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
- Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 20/07/2021
- Examen du projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt)
- Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 20/07/2021
- Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;
- Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt).
- Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/07/2021
- – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Jacques-Olivier Bay, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
- Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 21/07/2021
- Présentation, conjointement avec la commission des Affaires économiques et la commission des Finances, du rapport de la mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire.
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