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Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/07/2021
  1. Présentation, ouverte à la presse, par M. Frédéric Barbier de l'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 de l'Agence française de développement.
  2. Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n° 4338) ;
  4. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 4364) ;
  5. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 4365).
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/07/2021
  1. Audition de M. François de La Guéronnière, conseiller maître, et M. Erwan Samyn, rapporteur extérieur, sur le rapport remis par la Cour des comptes, en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur « Les complémentaires santé : un système très protecteur mais peu efficient »
  2. Communication de M. Paul Christophe sur l'effectivité des droits à l'allocation journalière de présence parentale
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/06/2021
  1. – Examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales, des finances, des lois et du développement durable, du rapport de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 06/07/2021
  1. Suivi de l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière : examen du rapport de MM. Ugo Bernalicis et Jacques Maire (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/07/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Sellal, ambassadeur de France, ancien représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur le thème « l'Union européenne avant la présidence française ».
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 23 juillet 2021
Date de séance : 23/07/2021
  1. 1. Règlement du budget et approbation des comptes pour l’année 2020
  2. 2. Respect des principes de la République
  3. 3. Santé au travail
  4. 4. Convention no 190 de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
  5. 5. Approbation de la Mesure 1 (2005)  – annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/06/2021
  1. Table ronde sur la recherche française sur les pôles, réunissant :
  2. M. Olivier Poivre d'Arvor, ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes
  3. M. Yvon Le Maho, membre de l'Académie des sciences, président du conseil d'administration de l'Institut polaire français Paul-Émile-Victor (IPEV), directeur de recherche au CNRS – Institut pluridisciplinaire Hubert Curien, université de Strasbourg
  4. Mme Catherine Ritz, vice-présidente du Centre national français de recherches arctiques et antarctiques (CNFRA), directrice de recherche au CNRS – Institut des Géosciences de l'Environnement (IGE), Université de Grenoble-Alpes
  5. M. Jérôme Fort, chargé de mission pour les pôles à l'Institut écologie et environnement (INEE), chercheur au laboratoire Littoral, environnement et sociétés (LIENs) de l'Université de La Rochelle
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 15/07/2021
  1. – Examen du rapport, à huis clos ;
  2. - présences en réunion.
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 09/06/2021
  1. – Audition des groupements de collectivités territoriales et autorités organisatrices de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe, réunissant :
  2. M. Cédric Cornet, président de la communauté d'agglomération de la Riviera du Levant ;
  3. M. Jean Bardail, président de la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre ;
  4. M. Harry Placide, directeur des Régies eau nord Caraïbes (RENOC), accompagné de Mme Leslie Vérépla, directrice adjointe, M. Hervé Bosson, responsable du service eau et Mme Corinne Faure, responsable du service relation à l'usager ;
  5. M. Éric Jalton, maires des Abymes, président, M. Fabert Michely, conseiller communautaire en charge de la commission Grand et petit cycle de l'Eau et M. Jocelyn Jalton, directeur de la stratégie de Cap Excellence ;
  6. Mme Marlène Mélisse, présidente, et Mme Chantal Colard, directrice générale des services de la régie Eau d'Excellence.
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 08/06/2021
  1. – Table ronde des acteurs économiques de la Guadeloupe, réunissant :
  2. M. Patrick Vial-Collet, président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) des îles de Guadeloupe ;
  3. M. Patrick Sellin, président de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe ;
  4. Mme Magguy Calabre, trésorière de la commission provisoire de la chambre des métiers et de l'artisanat de région - Guadeloupe ;
  5. M. Alan Nagam, président de la fédération des très petites entreprises de Guadeloupe et d'outre-mer ;
  6. M. Georges Laumuno, président de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire des îles de Guadeloupe ;
  7. M. Dominique Virassamy, président de l'association Sauvez notre entreprise guadeloupéenne (SNEG).