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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 31/07/2018
  1. Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, examen, en lecture définitive, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (TA n°143) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/02/2020
  1. Désignation de rapporteurs sur :
  2. la proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (n° 2598) ;
  3. la proposition de loi pour des cantines vertueuses (n° 2597).
  4. Les Rendez-vous de la recherche : audition de M. Thierry Damerval, président directeur général de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
  5. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  6. à la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
  7. à la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (M. Michel Castellani, rapporteur);
  8. à la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (M. Paul Molac, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 29/06/2017
  1. élection du bureau
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Souvet, président de l'Association santé environnement France.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/11/2020
  1. audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport public thématique de la Cour relatif à la gestion des finances publiques
  2. communication de M. Benoit POTTERIE sur les conclusions du groupe de travail sur la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/05/2020
  1. – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Sébastien Leloup, dont le renouvellement aux fonctions de directeur général de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagé
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/03/2018
  1. Table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) :
  2. – 16 heures 30 : M. Michel Guilbaud, directeur général du MEDEF,
  3. – 18 heures : M. François Soulmagnon, directeur général de l'AFEP.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 03/09/2019
  1. – Audition de Mme Alexandra Benachi, présidente de la Fédération française des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 18/09/2018
  1. – Audition de M. Jean-Pierre Sakoun, président du Comité Laïcité République