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Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/11/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. Philippe Mills, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL), et M. Olivier Grimberg, directeur de la médiation au sein de la direction de la gestion de l'encours
  3. M. Corso Bavagnoli, sous-directeur « banques et financement d'intérêt général » à la direction générale du Trésor au ministère des finances et des comptes publics et au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Compte rendu de réunion n° 037 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 24/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bruguière, magistrat honoraire.
Compte rendu de réunion n° 051 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
  2. )
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/06/2016
  1. Audition de M. Daniel Verwaerde, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
Date de réunion : 28/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
  2. Audition, ouverte à la presse, M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 0028 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/01/2013
  1. Audition de M. Karel De Gucht, commissaire européen en charge du commerce
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 19/01/2016
  1. Table ronde réunissant Mme Maryvonne Bin-Heng, présidente de la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF), Mme Dominique Guillien, vice-présidente, et Mme Priscillia Fert, chargée de mission justice à la FNSF, Mme Eléonore Stévenin-Morguet, représentante de l'association Osez le féminisme, Mme Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV), et Mme Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), sur les violences faites aux femmes
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen extraordinaire des 22 et 23 novembre 2012
Compte rendu de réunion n° 251 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/01/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de M. Jean-Patrick Gille sur l'assurance chômage européenne
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le financement du développement
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/05/2013
  1. I. Examen de la proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, Mme Estelle Grelier, M. Jean-Paul Bacquet, M. Patrick Bloche, M. François Brottes, M. Michel Destot, M. Olivier Faure, M. Jean Glavany, Mme Élisabeth Guigou, Mme Danielle Auroi et M. Philip Cordery sur le mandat de négociation de l'accord de libre échange entre les États-Unis et l'Union européenne (no 1020)
  2. II. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré, et plusieurs autres membres du groupe SRC, sur la réforme des droits de plantation de vigne (no 906).
  3. III. Examen du rapport d'information de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron sur la directive relative au détachement des travailleurs.
  4. IV. Nomination de rapporteurs