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- Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 16/07/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie.
- Compte rendu de réunion n° 035 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/12/2012
- Table ronde, ouverte à la presse : « Produits alimentaires et marges de la grande distribution », avec la participation de :
- • M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires,
- • M. Jacques Creyssel, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD),
- • M. Laurent Grandin, vice-président de l'Interprofession de la filière des fruits et légumes frais (Interfel),
- • M. Yves Berger, directeur général de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev),
- • M. Alexander Law, directeur « économie » de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA),
- • M. Olivier Andrault, chargé de mission « alimentation » à l'Union fédérale des consommateurs « UFC-Que choisir »
- Compte rendu de réunion n° 006 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 13/11/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380)
- Compte rendu de réunion n° 006 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
- Date de réunion : 21/02/2013
- Auditions, ouvertes à la presse, de
- M. Antoine Math, membre du Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits (CATRED), M. Boualam Azahoum, membre du Collectif « Justice et dignité pour les chibani-a-s », M. Ali El Baz et M. Christophe Daadouch, membres du Groupe d'intervention et de soutien des immigrés (GISTI), sur le thème de l'accès aux droits sociaux
- Mme Claudine Attias-Donfut, chercheuse associée au Centre Edgar-Morin, directrice de recherche honoraire à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
- M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, ministère des affaires sociales et de la santé, accompagné de Mme Christiane Labalme, chef de la division des affaires communautaires et internationales, et de M. Renaud Villard, chef du bureau des retraites de base à la sous-direction des retraites et des institutions de protection sociale complémentaires
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 08/06/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lapasset, co-président du Comité de candidature Paris 2024, et de M. Philippe Vinogradoff, ambassadeur pour le sport.. 2
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique (Mme Valérie Fourneyron et M. François Rochebloine, co-rapporteurs)
- Nouvelle-Zélande : accord concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499) M. Philippe Gomes, rapporteur
- Informations relatives à la commission
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- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 09/12/2015
- Examen du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de Radio France et avis de la commission sur ce projet (Mme Martine Martinel, rapporteure)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 007 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
- Date de réunion : 28/02/2013
- Audition, ouverte à la presse, sur le thème du contrôle des prestations sociales, de M. Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et M. Daniel Buchet, responsable de la mission prévention et lutte contre la fraude, et de M. Benoit Parlos, délégué national à la lutte contre la fraude au ministère de l'économie et des finances, et M. Geoffroy Fougeray, chargé de mission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 04/06/2014
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (n° 846) (M. Gilles Lurton, rapporteur)
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution de M. Thierry Benoit tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (n° 1969) (M. Thierry Benoit, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 006 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 21/02/2013
- Table ronde, ouverte à la presse, sur le rôle des grands bailleurs sociaux avec M. André Yché, président du directoire et M. Yves Chazelle, directeur général, de la Société nationale immobilière (SNI), Mme Frédérique Jaubert, directrice générale du GIE Logement Français, et M. Moncef Zniber, président du Comité exécutif de CPH, société mère du Groupe ARCADE Pôle HLM, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
- Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/09/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Reynald Jurek, secrétaire-adjoint (CGT) du comité d'entreprise de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et M. Mickael Wamen, représentant de la CGT du comité d'entreprise de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord
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