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Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/06/2021
  1. Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et discussion générale commune sur :
  2. Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (Mmes Aurore Bergé et Sophie Mette, rapporteures)
  3. Le projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°4188) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
  4. Examen pour avis du projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°4188) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
  5. Examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (Mmes Aurore Bergé et Sophie Mette, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/02/2020
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 2666)
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/07/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Texte de la Commission n° 3186) (M. Didier Paris, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 30/05/2018
  1. Audition de M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité, de la Fédération française de l'assurance, de M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires, et de M. Martin Nicol, de la direction des affaires parlementaires.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/04/2018
  1. Examen des articles du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Élise Fajgeles, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (n° 772) ;
  3. Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (n° 799) ;
  4. Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/05/2019
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (n° 1941)
  2. Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 11/01/2021
  1. Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 30/01/2019
  1. - Audition de M. Philippe WAHL, Président-Directeur général du Groupe La Poste ;
  3. - Information relative à la Délégation
  4. Désignation du responsable du groupe de travail et rapporteur pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491).
Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/07/2018
  1. Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 20/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Chateigner, professeur des Universités, et de Mme Liliane Reveillac, membres du Collectif scientifique national méthanisation raisonnée (CSNM), de MM. Freddy Garcia, Sebastien Almagro et Mme Anne Danjou, membres du Collectif national vigilance méthanisation (CNVM).