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- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 14/02/2012
- Examen de la proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique (n° 4196)
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 09/02/2010
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 1697) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/11/2008
- Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur les dispositions d'accompagnement social examinées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127)
- Point d'étape sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense (MM. Bernard Cazeneuve et François Cornut-Gentille, rapporteurs d'information)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 12/07/2011
- Etat des recherches sur la question des perturbateurs endocriniens et de leurs effets sur la santé : présentation du rapport
- Perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : nomination de rapporteurs
- Transport aéronautique du futur : échange de vues sur l'organisation d'une audition
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 26/01/2011
- Audition de M. Bernard Bajolet, coordonnateur national du renseignement
- Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 21/07/2009
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n° 1549) (M. Jean-François Lamour, Rapporteur) 2
- Amendements examinés par la Commission 47
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
- Date de réunion : 30/11/2011
- Examen du rapport et vote sur celui-ci
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
- Date de réunion : 02/02/2010
- Audition de Mme Nadine Morano, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, chargée de la famille et de la solidarité
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/09/2008
- Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, du général Benoît Puga, directeur du renseignement militaire, ancien sous-chef « opérations » à l'état-major des armées, sur les événements et la situation en Afghanistan
- Compte rendu de réunion n° 47 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 28/05/2009
- Audition, ouverte à la presse de M. le colonel Philippe Bodino, directeur de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), de M. Michel Pastor, directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), accompagné de M. Jean-Claude Perrel, directeur financier du CNFPT, et de M. le colonel Jacques Vandebeulque, responsable du pôle de compétence sécurité civile au CNFPT
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