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Compte rendu de réunion n° 210 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/06/2011
  1. I. Communication de MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 196 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/03/2011
  1. Réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la Commission des affaires européennes du Sénat (sur la gouvernance économique)
Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 31/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants des organisations syndicales représentatives du personnel civil de la défense : MM. Gilles Goulm, secrétaire général, et Serge Guitard, secrétaire général adjoint, de la Fédération syndicale FO de la Défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés ; MM. Roland Denis, secrétaire national filière administrative, et Mickaël Pallier, secrétaire national adjoint filière technique, de la Fédération CGC Défense ; Mme Marie-Christine Ledieu, secrétaire générale adjointe, et M. Gilles Frostin, président du syndicat des corps administratifs supérieurs (SCAS), de l'UNSA Défense ; M. Yves Naudin, secrétaire général de la Fédération CFTC Défense ; M. Luc Scappini, secrétaire général de la CFDT - Fédération des établissements et arsenaux de l'État ; MM. Yannick Malenfant, secrétaire général, et Lucien Bécue, membre du bureau fédéral, de la Fédération nationale des travailleurs de l'État (FNTE)-CGT sur les externalisations dans le domaine de la défense.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/12/2007
  1. Audition, commune avec la délégation pour l'Union européenne, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur le conseil européen du 14 décembre 2007 et sur la présidence française de l'Union européenne (ouverte à la presse).
  2. Informations relatives à la commission : nomination de rapporteurs et constitution du groupe de suivi des négociations d'adhésion avec la Turquie
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 31/08/2011
  1. Audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de finances rectificative (n 3717) pour 2011 (n° 3713) et sur la lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3713) 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 30/09/2009
  1. Consultation des membres du conseil scientifique de l'OPECST sur la stratégie nationale de recherche et d'innovation
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/09/2007
  1. Audition sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments
  2. Présentation des deux communications de la Cour des comptes à la MECSS sur ce sujet :
  3. Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, et Mme Stéphanie Bigas, conseillère référendaire.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 04/02/2009
  1. Suite de l'examen (articles) du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 1210) (M. Jean-Marie Rolland, rapporteur) 2
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/10/2011
  1. Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les crédits de la mission Action Extérieure de l'Etat, et de M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, sur les crédits de la mission Aide Publique au Développement
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/11/2010
  1. Avis sur les crédits du programme « Fonction publique » (M. Bernard Derosier, rapporteur pour avis)