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- Compte rendu de la commission élargie n° 13
- 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 octobre 2013
- Date de séance : 30/10/2013
- 1. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
- 2. Simplification des relations entre l’administration et les citoyens
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1505 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée))
- N° 1504 - Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en uvre du principe de participation du public défini à larticle 7 de la Charte de lenvironnement
- Voir le dossier (Environnement : principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de lenvironnement)
- N° 1504 - Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en uvre du principe de participation du public défini à larticle 7 de la Charte de lenvironnement - Etude d'impact
- Voir le dossier (Environnement : principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de lenvironnement)
- N° 1503 - Projet de loi autorisant la ratification de laccord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale)
- N° 1506 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire))
- N° 1503 - Projet de loi autorisant la ratification de laccord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 octobre 2013
- Date de séance : 30/10/2013
- 1. Libération de quatre otages français
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2014
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/10/2013
- Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (commission élargie) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis) 2
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