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Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 octobre 2013
Date de séance : 21/10/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 octobre 2013
Date de séance : 21/10/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 18 octobre 2013
Date de séance : 18/10/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 octobre 2013
Date de séance : 18/10/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 octobre 2013
Date de séance : 18/10/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/10/2013
  1. Audition, en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Jean-Marie Levaux, membre du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de cette Autorité, puis vote sur cette nomination
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 001 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 17/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger 2
Compte rendu de réunion n° 001 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. M. Gilbert Cette, directeur des analyses microéconomiques et structurelles de la Banque de France, membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale, M. Gérard Cornilleau, directeur adjoint au département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques, membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale, et M. Henri Sterdyniak, directeur du département Économie de la mondialisation de l'Observatoire français des conjonctures économiques
  3. M. Julien Dubertret, directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. M. Gilbert Cette, directeur des analyses microéconomiques et structurelles de la Banque de France, membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale, M. Gérard Cornilleau, directeur adjoint au département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques, membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale, et M. Henri Sterdyniak, directeur du département Économie de la mondialisation de l'Observatoire français des conjonctures économiques
  3. M. Julien Dubertret, directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/10/2013
  1. — Audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.