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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 octobre 2013
Date de séance : 29/10/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 octobre 2013
Date de séance : 29/10/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2014
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission :
  3. Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales, et sur les articles 72, 73 et 74, rattachés (Mme Christine Pires Beaune, Rapporteure spéciale)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/10/2013
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales » (M. Olivier Dussopt, rapporteur pour avis « Relations avec les collectivités territoriales »)
Compte rendu de la commission élargie n° 10
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Relations avec les collectivités territoriales
N° 1499 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Conseil et contrôle de l'État (M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial)
  4. Pouvoirs publics (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial)
  5. Direction de l'action du Gouvernement (Mme Marie-Christine Dalloz, Rapporteure spéciale)
  6. et sur le budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, Rapporteure spéciale)
  7. Présences en réunion
Compte rendu de la commission élargie n° 9
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Pouvoirs publics
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 25 octobre 2013
Date de séance : 25/10/2013
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 25 octobre 2013
Date de séance : 25/10/2013
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance