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Dossier législatif - Gestion locale des surplus alimentaires
Dossier législatif - Commémoration du 11 novembre
Dossier législatif - Respect de la chaîne alimentaire
Dossier législatif - Amélioration du régime de la commune nouvelle
Dossier législatif - Réglementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires
Dossier législatif - Supprimer l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée dont bénéficient les prothèses dentaires importées par les dentistes ou prothésistes dentaires
Dossier législatif - Justice : implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Dossier législatif - Résidences avec services pour personnes âgées
Dossier législatif - Journée de lutte contre les accidents de la vie des enfants
Dossier législatif - Régulation économique outre-mer