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- Dossier législatif - Modifier certaines dispositions de la loi n°86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
- Dossier législatif - Adaptation du régime de la légitime défense à l'évolution de la société
- Dossier législatif - Faire de la date du 5 mai une journée uniquement dédiée à la mémoire et au recueillement des victimes de Furiani
- Dossier législatif - Abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad
- Texte adopté n° 581 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Dossier législatif - Favoriser le retour des exilés fiscaux et renforcer la compétitivité des entreprises
- Dossier législatif - Moduler l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle de formation
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l'information personnelle des propriétaires impactés par l'élaboration ou la révision d'un plan local d'urbanisme et ce, avant l'approbation du document d'urbanisme par l'exécutif local
- Dossier législatif - Don d'ovocytes aux centres privés
- Dossier législatif - Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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