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N° 1441 tome 2 - Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°1210 rectifié): Date de dépôt : 05/02/2009; Voir le dossier (Santé : réforme de l'hôpital (Loi HPST))
N° 1441 tome 3 - Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°1210 rectifié): Date de dépôt : 05/02/2009; Voir le dossier (Santé : réforme de l'hôpital (Loi HPST))
N° 1436 - Rapport d'information de M. Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum: Date de dépôt : 04/02/2009; Voir le dossier (Evaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et impact du service minimum)
N° 1430 - Rapport de M. Jean-Claude Mignon sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1135): Date de dépôt : 04/02/2009; Voir le dossier (Chine : accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements)
N° 1435 - Avis de M. André Flajolet sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°1210 rectifié): Date de dépôt : 04/02/2009; Voir le dossier (Santé : réforme de l'hôpital (Loi HPST))
N° 1434 - Proposition de résolution de M. François de Rugy visant à créer une commission d'enquête relative à la vulnérabilité du réseau de transport et de distribution d'électricité en France: Date de dépôt : 04/02/2009; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête relative à la vulnérabilité du réseau de transport et de distribution d'électricité)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire: Date de réunion : 03/02/2009
N° 1426 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à créer une incrimination spécifique de l'inceste: Date de dépôt : 03/02/2009; Voir le dossier (Créer une incrimination spécifique de l'inceste)
N° 1419 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard tendant à instituer un abattement sur la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation exposés aux nuisances sonores dues aux infrastructures de transport routier et ferroviaire: Date de dépôt : 03/02/2009; Voir le dossier (Abattement sur la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation exposés aux nuisances sonores dues aux infrastructures de transport routier et ferroviaire)
N° 1420 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard de lutte contre la pollution liée aux transports dans les vallées alpines: Date de dépôt : 03/02/2009; Voir le dossier (Lutte contre la pollution liée aux transports dans les vallées alpines)