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N° 1429 - Rapport de M. Marc Vampa sur le projet de loi autorisant lapprobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue déviter les doubles impositions et de prévenir lévasion fiscale en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune (n°1060): Date de dépôt : 03/02/2009; Voir le dossier (France-Géorgie : Convention en vue déviter les doubles impositions et de prévenir lévasion fiscale en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune)
N° 1423 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à permettre aux communes de créer une commission permanente dans les conseils municipaux chargée du suivi des affaires courantes: Date de dépôt : 03/02/2009; Voir le dossier (Permettre aux grandes villes de créer une commission permanente dans les conseils municipaux chargée du suivi des affaires courantes)
N° 1418 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard portant création d'un fonds pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques aériens: Date de dépôt : 03/02/2009; Voir le dossier (Création d'un fonds pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques aériens)
N° 1427 - Rapport de M. Christian Bataille sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (n°1036): Date de dépôt : 03/02/2009; Voir le dossier (Cristal rouge : ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949)
N° 1421 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer relative à l'allongement des délais de conservation des scellés: Date de dépôt : 03/02/2009; Voir le dossier (Allongement des délais de conservation des scellés)
N° 1425 - Proposition de loi de M. Renaud Muselier tendant à généraliser l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public: Date de dépôt : 03/02/2009; Voir le dossier (Généraliser l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public)
N° 1428 - Rapport de M. Jean-Marc Nesme sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1236): Date de dépôt : 03/02/2009; Voir le dossier (Bureau international des expositions : avenant relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités)
N° 1424 - Proposition de loi de M. Alain Néri relative à la création d'un fonds national de garantie des loyers: Date de dépôt : 03/02/2009; Voir le dossier (Création d'un fonds national de garantie des loyers)
N° 1422 - Proposition de loi de M. Michel Françaix relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre: Date de dépôt : 03/02/2009; Voir le dossier (Secteur du livre et délais de paiement)
Question écrite n° 41179 de M. Jean-Marc Roubaud: Date de dépôt : 03/02/2009; transports aériens - pilotes - rayonnements cosmiques. conséquences. santé