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N° 1465 - Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Rendre publics les avis de la C.N.I.L. sur les projets de loi)
N° 1469 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à développer la place et les droits des administrateurs salariés élus par le personnel au sein des conseils d'administration et de surveillance: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Place et droits des administrateurs salariés élus par le personnel)
N° 1463 - Proposition de loi de M. André Gerin tendant à lutter contre les délocalisations, à favoriser les relocalisations et l'emploi: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Lutter contre les délocalisations, favoriser les relocalisations et l'emploi)
N° 1461 - Proposition de loi de Mme Geneviève Colot relative à la création d'une représentation des Français établis hors de France au Parlement européen: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Représentation des Français établis hors de France au Parlement européen)
N° 1470 - Rapport de M. François Loncle sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°1330) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG) (n°1331): Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Union européenne : approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais)
N° 1472 - Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (n°1329): Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Tunisie : accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire)
N° 1459 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas visant à permettre l'immatriculation des motos cross: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Permettre l'immatriculation des motos cross)
N° 1464 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962)
N° 1450 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées: Date de dépôt : 12/02/2009; Voir le dossier (Travail : accès des étrangers à certaines professions libérales ou privées)
N° 1453 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement: Date de dépôt : 12/02/2009; Voir le dossier (Situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière)