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N° 1401 - Proposition de loi de M. Christian Jacob relative à la simplification de la carte des territoires: Date de dépôt : 21/01/2009; Voir le dossier (Collectivités territoriales : simplification des territories)
N° 1395 - Proposition de loi de M. Gérard Cherpion instituant une obligation de revitalisation des territoires en cas de licenciements diffus: Date de dépôt : 21/01/2009; Voir le dossier (Emploi : revitalisation des territoires en cas de licenciements diffus)
N° 1400 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes des régimes communistes: Date de dépôt : 21/01/2009; Voir le dossier (Journée nationale d'hommage aux victimes des régimes communistes)
N° 1388 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons: Date de dépôt : 21/01/2009; Voir le dossier (Sécurité routière : responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons)
Question écrite n° 39913 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 20/01/2009; énergie et carburants - hydrogène - développement
N° 1382 - Rapport de M. Yves Cochet sur la proposition de loi de M. Yves Cochet et plusieurs de ses collègues tendant à réduire l'empreinte écologique de la France (1369): Date de dépôt : 14/01/2009; Voir le dossier (Environnement : réduction de l'empreinte écologique de la France)
N° 1378 - Rapport d'information de Mme Patricia Adam, MM. Patrick Beaudouin et Yves Fromion déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008: Date de dépôt : 14/01/2009; Voir le dossier (Exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008)
N° 1376 - Rapport d'information de MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les systèmes d'information de l'Etat: Date de dépôt : 13/01/2009; Voir le dossier (Systèmes d'information de l'Etat)
N° 1377 - Rapport de M. Olivier Jardé sur la proposition de loi de M. Olivier Jardé relative aux recherches sur la personne (1372): Date de dépôt : 13/01/2009; Voir le dossier (Société : recherches sur la personne)
Question écrite n° 39643 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 13/01/2009; produits dangereux - mercure - amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé