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Question écrite n° 4470 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 27/12/2022
politique extérieure - Démolition régulière des structures financées par l'UE en Cisjordanie - Démolition régulière des structures financées par l'UE en Cisjordanie
Question écrite n° 12813 de Mme Maud Gatel
Date de dépôt : 14/11/2023
baux - Liberté d'imputabilité de la taxe foncière pour les baux commerciaux - Liberté d'imputabilité de la taxe foncière pour les baux commerciaux
Question écrite n° 10536 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 01/08/2023
assurance complémentaire - Taxation des cotisations des mutualistes - Taxation des cotisations des mutualistes
Question écrite n° 16093 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 12/03/2024
justice - Impact de la baisse du budget de la justice sur la réalisation du plan prison - Impact de la baisse du budget de la justice sur la réalisation du plan prison
Question écrite n° 9447 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 27/06/2023
retraites : régime général - Pension de réversion en cas de remariage - Pension de réversion en cas de remariage
Question orale sans débat n° 689 de M. Philippe Dunoyer
Date de dépôt : 19/03/2024
outre-mer - Concertation des parlementaires sur la révision de la défiscalisation outre-mer - Concertation des parlementaires sur la révision de la défiscalisation outre-mer
Question écrite n° 8533 de M. Karim Ben Cheikh
Date de dépôt : 06/06/2023
ambassades et consulats - Délivrance des visas dans les consulats français - Délivrance des visas dans les consulats français
Question écrite n° 527 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 02/08/2022
logement - Mesures face à la crise du logement en zones touristiques - Mesures face à la crise du logement en zones touristiques
Question écrite n° 2556 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 25/10/2022
ordre public - Hausse du racisme anti-blancs en France - Hausse du racisme anti-blancs en France
Question écrite n° 4923 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 24/01/2023
nationalité - Procédure de naturalisation - Délais de traitement - Procédure de naturalisation - Délais de traitement