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- Question écrite n° 4717 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 17/01/2023
- impôts locaux - Taxe d'habitation - Secteur médico-social - Taxe d'habitation - Secteur médico-social
- Question écrite n° 16119 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 12/03/2024
- personnes âgées - La loi « grand âge », c'est pour maintenant ? - La loi « grand âge », c'est pour maintenant ?
- Question écrite n° 9766 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
- travail - Non-respect des engagements de l'État autour du contrat d'engagement jeune - Non-respect des engagements de l'État autour du contrat d'engagement jeune
- Question écrite n° 15198 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question au Gouvernement n° 1699 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 21/03/2024
- agriculture - Aides de la PAC - Aides de la PAC
- Question écrite n° 10146 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 18/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Titularisation des enseignants exercant à l'étranger - Titularisation des enseignants exercant à l'étranger
- Question écrite n° 12863 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 14/11/2023
- établissements de santé - Privatisation des parkings des hôpitaux publics - Privatisation des parkings des hôpitaux publics
- Question écrite n° 10555 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/08/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Projet de décret remettant en cause les droits fondés en titre des étangs - Projet de décret remettant en cause les droits fondés en titre des étangs
- Question écrite n° 8350 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 30/05/2023
- commerce et artisanat - Prolonger et généraliser le plafonnement de l'indice des loyers commerciaux - Prolonger et généraliser le plafonnement de l'indice des loyers commerciaux
- Question écrite n° 10784 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 08/08/2023
- animaux - Défaillances dans les abattoirs - Défaillances dans les abattoirs
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