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- Question au Gouvernement n° 62 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 27/07/2022
- outre-mer - Affectation des enseignants en outre-mer - Affectation des enseignants en outre-mer
- Question écrite n° 14075 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 26/12/2023
- femmes - Position de la France concernant la pénalisation d'achats d'actes sexuels - Position de la France concernant la pénalisation d'achats d'actes sexuels
- Question écrite n° 209 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 26/07/2022
- assurance maladie maternité - Prise en charge par l'assurance maladie traitement de l'hyperémèse gravidique - Prise en charge par l'assurance maladie traitement de l'hyperémèse gravidique
- Question écrite n° 4717 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 17/01/2023
- impôts locaux - Taxe d'habitation - Secteur médico-social - Taxe d'habitation - Secteur médico-social
- Question écrite n° 16119 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 12/03/2024
- personnes âgées - La loi « grand âge », c'est pour maintenant ? - La loi « grand âge », c'est pour maintenant ?
- Question écrite n° 9766 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
- travail - Non-respect des engagements de l'État autour du contrat d'engagement jeune - Non-respect des engagements de l'État autour du contrat d'engagement jeune
- Question écrite n° 15198 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 13/02/2024
- professions de santé - Hausse des charges salariales des services d'aide et de soins à domicile - Hausse des charges salariales des services d'aide et de soins à domicile
- Question au Gouvernement n° 1699 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 21/03/2024
- agriculture - Aides de la PAC - Aides de la PAC
- Question écrite n° 10146 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 18/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Titularisation des enseignants exercant à l'étranger - Titularisation des enseignants exercant à l'étranger
- Question écrite n° 12863 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 14/11/2023
- établissements de santé - Privatisation des parkings des hôpitaux publics - Privatisation des parkings des hôpitaux publics
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