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- Question écrite n° 7624 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 02/05/2023
- assurance maladie maternité - Prélèvements sociaux des revenus des fonctionnaires de l'Union européenne - Prélèvements sociaux des revenus des fonctionnaires de l'Union européenne
- Question écrite n° 17433 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 5562 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 8483 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 30/05/2023
- politique extérieure - S'opposer à la poursuite judiciaire de Vanessa Mendoza Cortès - S'opposer à la poursuite judiciaire de Vanessa Mendoza Cortès
- Question écrite n° 4148 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 20/12/2022
- catastrophes naturelles - Prise en charge du retrait-gonflement des sols argileux (RGA) - loi Elan - Prise en charge du retrait-gonflement des sols argileux (RGA) - loi Elan
- Question écrite n° 13483 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 05/12/2023
- logement : aides et prêts - Impact du nouveau PTZ sur la construction de maisons individuelles et la filière - Impact du nouveau PTZ sur la construction de maisons individuelles et la filière
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