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Question écrite n° 7624 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 02/05/2023
assurance maladie maternité - Prélèvements sociaux des revenus des fonctionnaires de l'Union européenne - Prélèvements sociaux des revenus des fonctionnaires de l'Union européenne
Question écrite n° 17433 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 30/04/2024
emploi et activité - Dispositif cumul emploi-retraite voté lors de la dernière réforme des retraites - Dispositif cumul emploi-retraite voté lors de la dernière réforme des retraites
Question écrite n° 9533 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 04/07/2023
automobiles - ZFE dans les agglomérations fusionnées - ZFE dans les agglomérations fusionnées
Question écrite n° 3610 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 29/11/2022
prestations familiales - Attribution des AJPP pour les personnes en recherche d'emploi - Attribution des AJPP pour les personnes en recherche d'emploi
Question écrite n° 8416 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 30/05/2023
impôts et taxes - Augmentation du prix du tabac et efficacité de la lutte contre le tabagisme - Augmentation du prix du tabac et efficacité de la lutte contre le tabagisme
Question écrite n° 10517 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 01/08/2023
agriculture - Phytosanitaire dans la production européenne de raisin - Phytosanitaire dans la production européenne de raisin
Question écrite n° 5562 de Mme Émilie Chandler
Date de dépôt : 14/02/2023
personnes handicapées - Capacité d'emprunt et handicap - Capacité d'emprunt et handicap
Question écrite n° 8483 de M. Michel Sala
Date de dépôt : 30/05/2023
politique extérieure - S'opposer à la poursuite judiciaire de Vanessa Mendoza Cortès - S'opposer à la poursuite judiciaire de Vanessa Mendoza Cortès
Question écrite n° 4148 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 20/12/2022
catastrophes naturelles - Prise en charge du retrait-gonflement des sols argileux (RGA) - loi Elan - Prise en charge du retrait-gonflement des sols argileux (RGA) - loi Elan
Question écrite n° 13483 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 05/12/2023
logement : aides et prêts - Impact du nouveau PTZ sur la construction de maisons individuelles et la filière - Impact du nouveau PTZ sur la construction de maisons individuelles et la filière