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- Question écrite n° 3467 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 29/11/2022
- agroalimentaire - Ruissellement supposé de la loi Egalim - Ruissellement supposé de la loi Egalim
- Question écrite n° 11220 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 12/09/2023
- enseignement supérieur - Nombre de boursiers sur critères sociaux - Nombre de boursiers sur critères sociaux
- Question écrite n° 1562 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question au Gouvernement n° 68 de Mme Anne-Cécile Violland
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- Question écrite n° 16268 de M. Julien Odoul
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- Question écrite n° 13954 de Mme Isabelle Santiago
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- santé - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
- Question écrite n° 4199 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 20/12/2022
- enseignement supérieur - Violence d'extrême droite dans les établissements d'enseignement supérieur - Violence d'extrême droite dans les établissements d'enseignement supérieur
- Question écrite n° 6208 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 14/03/2023
- associations et fondations - Revalorisation du barème kilométrique pour les associations et bénévoles - Revalorisation du barème kilométrique pour les associations et bénévoles
- Question écrite n° 10403 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 25/07/2023
- justice - Réforme de la grille indiciaire des greffiers des services judiciaires - Réforme de la grille indiciaire des greffiers des services judiciaires
- Question écrite n° 11936 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/10/2023
- agroalimentaire - Suremballage des produits alimentaires - Suremballage des produits alimentaires
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