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Question écrite n° 9804 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 11/07/2023
communes - DETR pour les communes de moins de 2 000 habitants - DETR pour les communes de moins de 2 000 habitants
Question écrite n° 1054 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 06/09/2022
justice - Souveraineté judiciaire - affaire Sébastien Raoult - Souveraineté judiciaire - affaire Sébastien Raoult
Question écrite n° 8978 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 13/06/2023
retraites : généralités - Pension de réversion entre partenaires pacsés - Pension de réversion entre partenaires pacsés
Question écrite n° 7193 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 11/04/2023
sécurité des biens et des personnes - Vidéo surveillance, projet Terminus - Vidéo surveillance, projet Terminus
Question écrite n° 1001 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 06/09/2022
collectivités territoriales - Notion de conflits d'intérêt et protection des élus territoriaux - Notion de conflits d'intérêt et protection des élus territoriaux
Question écrite n° 15573 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 20/02/2024
travail - Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015 - Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015
Question au Gouvernement n° 437 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 11/01/2023
climat - CRISE CLIMATIQUE - CRISE CLIMATIQUE
Question écrite n° 8509 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 30/05/2023
sectes et sociétés secrètes - Pompiers - retraites - Pompiers - retraites
Question écrite n° 17745 de Mme Pascale Boyer
Date de dépôt : 14/05/2024
énergie et carburants - Simplification des procédures pour les fermes solaires sur d'anciennes décharges - Simplification des procédures pour les fermes solaires sur d'anciennes décharges
Question écrite n° 6373 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 14/03/2023
professions et activités sociales - Difficultés de recrutement des éducateurs de jeunes enfants - Difficultés de recrutement des éducateurs de jeunes enfants