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Texte adopté n° 544 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la dette sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : gestion de la dette sociale)
Texte adopté n° 19 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre la récidive)
Texte adopté n° 236 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2009-2012)
Texte adopté n° 662 - Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Aménagement du territoire : mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté)
Texte adopté n° 805 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
Texte adopté n° 63 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en 2e lecture, relative à la simplification du droit: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : simplification du droit)
Texte adopté n° 642 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (République centrafricaine : institution d'un partenariat de défense)
Texte adopté n° 90 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour le pouvoir d'achat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : pouvoir d'achat)
Texte adopté n° 313 - Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : dérogations au principe du repos dominical dans les communes, zones touristiques, thermales et grandes agglomérations)
Texte adopté n° 203 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des témoins d'une commission d'enquête parlementaire)