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Texte adopté n° 113 - Résolution sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (directive E3534))
Texte adopté n° 632 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection de députés par les Français hors de France (paquet électoral))
Texte adopté n° 75 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : développement de la concurrence)
Texte adopté n° 309 - Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre les violences de groupes)
Texte adopté n° 278 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord avec le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens)
Texte adopté n° 496 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 65 de la Constitution (Conseil supérieur de la magistrature))
Texte adopté n° 670 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
Texte adopté n° 272 - Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : hauts revenus et solidarité)
Texte adopté n° 452 - Résolution européenne sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique)
Texte adopté n° 525 - Résolution sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de budget de l'Union européenne 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392))