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Texte adopté n° 202 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2009)
Texte adopté n° 193 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (France - Espagne : ratification de l'accord relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou)
Texte adopté n° 869 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012)
Texte adopté n° 511 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789)
Texte adopté n° 40 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme)
Texte adopté n° 628 - Résolution sur l'entrée de la République de Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : entrée de la République de Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen)
Texte adopté n° 752 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
Texte adopté n° 834 - Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale)
Texte adopté n° 588 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Roumanie : protection et sécurité civiles dans les situations d'urgence)
Texte adopté n° 528 - Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire)