Résultats de la recherche

221157 résultats trouvés

Texte adopté n° 4 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux libertés des universités: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : libertés des universités)
Texte adopté n° 169 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif aux archives du Conseil constitutionnel: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : archives du Conseil constitutionnel)
Texte adopté n° 442 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Cap-Vert : accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire)
Texte adopté n° 609 - Proposition de loi relative à la neutralité de l'internet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : neutralité de l'internet)
Texte adopté n° 8 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mexique : convention sur l'usage des stupéfiants)
Texte adopté n° 243 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement : lutte contre l'exclusion)
Texte adopté n° 124 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Australie : éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et prévenir l'évasion fiscale)
Texte adopté n° 151 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Monaco : convention de coopération administrative)
Texte adopté n° 665 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Santé : modification de certaines dispositions de la loi HPST portant réforme de l'hôpital)
Texte adopté n° 532 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Saint-Christophe-et-Niévès : échange de renseignements en matière fiscale)