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Question écrite n° 8186 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 23/05/2023
enseignement - Rémunération des enseignants souffrant de handicaps - Rémunération des enseignants souffrant de handicaps
Question écrite n° 8539 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 06/06/2023
animaux - Instauration d'un fichier centralisé des interdictions de détention d'un animal - Instauration d'un fichier centralisé des interdictions de détention d'un animal
Question écrite n° 16839 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 09/04/2024
agroalimentaire - Qualité douteuse des eaux minérales de Nestlé - Qualité douteuse des eaux minérales de Nestlé
Question écrite n° 666 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 09/08/2022
enseignement - Difficultés des familles pratiquant l'instruction en famille IEF - Difficultés des familles pratiquant l'instruction en famille IEF
Question écrite n° 1928 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 04/10/2022
retraites : régime agricole - Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Question écrite n° 17789 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 14/05/2024
Parlement - Inscription ordre du jour ppl pour lutter contre le frelon asiatique - Inscription ordre du jour ppl pour lutter contre le frelon asiatique
Question écrite n° 4526 de M. Tematai Le Gayic
Date de dépôt : 03/01/2023
outre-mer - Effectifs gendarmerie et moyens du RSMA en Polynésie française - Effectifs gendarmerie et moyens du RSMA en Polynésie française
Question écrite n° 13728 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 12/12/2023
religions et cultes - Assurance des lieux de culte - Assurance des lieux de culte
Question écrite n° 5294 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 07/02/2023
enseignement secondaire - Enseignement des mathématiques et de la technologie au lycée - Enseignement des mathématiques et de la technologie au lycée
Question écrite n° 14657 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 30/01/2024
fonctionnaires et agents publics - Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique