Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3716 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 06/12/2022; communes - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement
Question écrite n° 8906 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 13/06/2023; logement - Crise du secteur de l'immobilier locatif privé - Crise du secteur de l'immobilier locatif privé
Question écrite n° 1050 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 06/09/2022; Internet - Quelle solution souveraine pour le HDH ? - Quelle solution souveraine pour le HDH ?
Question écrite n° 7642 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 02/05/2023; élections et référendums - La mise en place de conventions citoyennes - La mise en place de conventions citoyennes
Question écrite n° 5687 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 21/02/2023; assurance maladie maternité - Non-remboursement du Slenyto - Non-remboursement du Slenyto
Question au Gouvernement n° 432 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 11/01/2023; établissements de santé - DIFFICULTÉS DES URGENCES HOSPITALIÈRES - DIFFICULTÉS DES URGENCES HOSPITALIÈRES
Question écrite n° 1964 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 04/10/2022; transports - Difficultés de recrutement dans les transports publics - Difficultés de recrutement dans les transports publics
Question écrite n° 11650 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 26/09/2023; sécurité des biens et des personnes - Rodéos urbains : les riverains n'en peuvent plus ! - Rodéos urbains : les riverains n'en peuvent plus !
Question au Gouvernement n° 923 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 07/06/2023; Parlement - FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS - FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
Question écrite n° 8997 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 13/06/2023; taxis - Différences tarifaires des taxis pour la prise en charge des malades - Différences tarifaires des taxis pour la prise en charge des malades