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Question écrite n° 10775 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 08/08/2023
agriculture - Financement des programmes opérationnels - Financement des programmes opérationnels
Question écrite n° 16895 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 09/04/2024
énergie et carburants - Rachat de l'électricité - Rachat de l'électricité
Question écrite n° 15625 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 27/02/2024
eau et assainissement - Simplification de la réutilisation des eaux usées - Simplification de la réutilisation des eaux usées
Question écrite n° 7373 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 18/04/2023
marchés publics - Directive n° 2014/23/UE et contrats de concession - Directive n° 2014/23/UE et contrats de concession
Question écrite n° 18185 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/05/2024
professions et activités sociales - Situation des accueillants familiaux - Situation des accueillants familiaux
Question au Gouvernement n° 1076 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 12/07/2023
médecine - Médecins disposant d’un diplôme étranger - Médecins disposant d’un diplôme étranger
Question écrite n° 16368 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 19/03/2024
retraites : généralités - Modification des modes de calcul des retraites pour les sportifs de haut niveau - Modification des modes de calcul des retraites pour les sportifs de haut niveau
Question écrite n° 12123 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 10/10/2023
sécurité des biens et des personnes - Revalorisation des gardes champêtres - Revalorisation des gardes champêtres
Question écrite n° 6235 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 14/03/2023
consommation - Rapidité de retrait des articles défectueux et cessation de l'utilisation - Rapidité de retrait des articles défectueux et cessation de l'utilisation
Question écrite n° 18403 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 04/06/2024
santé - Entretien des défibrillateurs cardiaques automatisés externes - Entretien des défibrillateurs cardiaques automatisés externes