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- Question au Gouvernement n° 1663 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 13/03/2024
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- Question écrite n° 10639 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 16180 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 12/03/2024
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 - Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017
- Question écrite n° 16581 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 26/03/2024
- politique extérieure - Droit international humanitaire et protection de la population kurde - Droit international humanitaire et protection de la population kurde
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