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- Question écrite n° 1871 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 04/10/2022
- outre-mer - Le manque de médecin les soirs, les jours fériés et les week-ends - Le manque de médecin les soirs, les jours fériés et les week-ends
- Question écrite n° 18124 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Internet - Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques - Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques
- Question écrite n° 8999 de Mme Caroline Colombier
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- Question écrite n° 10539 de Mme Nicole Dubré-Chirat
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- Question écrite n° 17837 de Mme Anne-Laurence Petel
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- Question écrite n° 4136 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question au Gouvernement n° 1380 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 29/11/2023
- handicapés - Financement des Esat - Financement des Esat
- Question orale sans débat n° 356 de M. Joris Hébrard
- Date de dépôt : 16/05/2023
- environnement - Déchetterie dans le technopôle d'Agroparc à Avignon - Déchetterie dans le technopôle d'Agroparc à Avignon
- Question écrite n° 3917 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 13/12/2022
- collectivités territoriales - Inflation- Surcoûts des projets de construction des collectivités - Inflation- Surcoûts des projets de construction des collectivités
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