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- Question orale sans débat n° 402 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 21/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Mobilisation des forces de sécurité intérieure durant les JO 2024 - Mobilisation des forces de sécurité intérieure durant les JO 2024
- Question écrite n° 13605 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 12/12/2023
- collectivités territoriales - Remboursement des acomptes du filet de sécurité - Remboursement des acomptes du filet de sécurité
- Question écrite n° 11265 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 12/09/2023
- personnes âgées - Difficultés budgétaires des établissements d'hébergements pour personnes âgées - Difficultés budgétaires des établissements d'hébergements pour personnes âgées
- Question écrite n° 5818 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 21/02/2023
- patrimoine culturel - Nomination aux établissements culturels - Nomination aux établissements culturels
- Question écrite n° 16609 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 26/03/2024
- retraites : régime général - Abus de délais pour le versement de pensions de réversion en France - Abus de délais pour le versement de pensions de réversion en France
- Question écrite n° 9220 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 20/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Établissement permanent de moyens aériens de lutte contre les incendies à Bastia - Établissement permanent de moyens aériens de lutte contre les incendies à Bastia
- Question écrite n° 12821 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 14/11/2023
- bois et forêts - La déclinaison administrative et concrète de la REP PMCB - La déclinaison administrative et concrète de la REP PMCB
- Question orale sans débat n° 381 de M. Jean-François Rousset
- Date de dépôt : 06/06/2023
- élevage - Relocalisation de la filière laine - Relocalisation de la filière laine
- Question écrite n° 17452 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 30/04/2024
- fonctionnaires et agents publics - Des moyens pour la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis - Des moyens pour la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 17065 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 16/04/2024
- assurance maladie maternité - Dispositions relatives au congé de longue maladie - Dispositions relatives au congé de longue maladie
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