219165 résultats trouvés
- Texte adopté n° 465 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels)
- Texte adopté n° 365 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg)
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
- Texte adopté n° 813 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)
- Dossier législatif - Reconnaître le délit de parjure par un membre d'un gouvernement ou un parlementaire
- Texte adopté n° 919 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
- Dossier législatif - Impact économique de l'exploitation des gaz de schiste
- Dossier législatif - Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
- Texte adopté n° 822 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers)
- Texte adopté n° 417 - Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats