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Question écrite n° 750 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 09/08/2022
professions de santé - Salariés des établissements de santé à but non lucratif - Salariés des établissements de santé à but non lucratif
Question écrite n° 9216 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 20/06/2023
sang et organes humains - Transport d'organes et de produits sanguins - Transport d'organes et de produits sanguins
Question écrite n° 14866 de M. René Pilato
Date de dépôt : 06/02/2024
établissements de santé - État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel - État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel
Question écrite n° 16007 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école élémentaire Jean Mermoz du Bourget - Plan d'urgence : des moyens pour l'école élémentaire Jean Mermoz du Bourget
Question écrite n° 4899 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 24/01/2023
jeux et paris - Appels et sms surtaxés - jeux d'argent et de hasard - Appels et sms surtaxés - jeux d'argent et de hasard
Question écrite n° 14941 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 06/02/2024
presse et livres - Publication et prix des livres en braille - Publication et prix des livres en braille
Question au Gouvernement n° 1754 de M. Louis Margueritte
Date de dépôt : 03/04/2024
politique extérieure - Français détenus en Iran - Français détenus en Iran
Question écrite n° 7519 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 25/04/2023
enseignement maternel et primaire - Harmonisation du métier d'ATSEM - Harmonisation du métier d'ATSEM
Question écrite n° 6961 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 04/04/2023
justice - Délais de règlement des traducteurs-interprètes - Délais de règlement des traducteurs-interprètes
Question écrite n° 6589 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 21/03/2023
professions de santé - Avenant 7 CNAM 2022-2027 kinésithérapeutes - Avenant 7 CNAM 2022-2027 kinésithérapeutes