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Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/09/2020
  1. Présentation du rapport d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/07/2019
  1. – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Thierry Breton, dont le renouvellement en tant que directeur général à la direction générale de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagé
Compte rendu de réunion n° 34 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 10/09/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur ;
  2. Désignation d'un rapporteur d'une mission d'information sur l'élaboration du Livre Blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales.
Compte rendu de réunion n° 73 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 10/12/2020
  1. - Table ronde réunissant :
  2. M. Antoine Chauvel, secrétaire national du Syndicat national unitaire des instituteurs, des professeurs des écoles et PEGC (SNUipp-FSU) et Mme Catherine Le Duff, secrétaire départementale ;
  3. M. Gwenael Le Guevel, conseiller fédéral du Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) ;
  4. M. Rémy-Charles Sirvent, secrétaire national du Syndicat des enseignants de l'Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA) ;
  5. M. Sébastien Vieille, secrétaire national à la pédagogie du Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/12/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - à la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage (texte de la Commission n° 2446) (Mme Valérie Rabault, rapporteure) ;
  3. - à la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (M. Christophe Bouillon, rapporteur) ;
  4. - à la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/07/2017
  1. Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018
  2. Audition de M. Mathieu Gallet, Président de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2016
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/11/2017
  1. – Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
  2. • Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission régimes sociaux et de retraite et du compte spécial pensions (Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 21/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 09/07/2019
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Audition de M. Jean Lessi, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), M. Erik Boucher de Crèvecoeur, ingénieur expert au sein de la direction des technologies et de l'innovation de la CNIL, Mme Alexandra Doré, juriste au service de la santé, et Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires.