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Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/02/2018
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. •Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n° 510) – Mme Bérangère Poletti, rapporteure.
  3. •Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 374) – Mme Monica Michel, rapporteure ;
  4. •Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) – M. Bruno Fuchs, rapporteur ;
  5. •Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 509) – M. Maurice Leroy, rapporteur.
  6. – Nomination de rapporteurs pour avis sur :
  7. •le projet de loi de programmation militaire 2019-2022 (sous réserve de son dépôt) ;
  8. •le projet de loi sur l'immigration et l'asile (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Date de réunion : 02/10/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Gabrielle Radica, maître de conférences en philosophie à l'Université de Lille
Compte rendu de réunion n° 66 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 27/04/2020
  1. audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du Numérique
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/10/2019
  1. - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
  2. – « Justice et accès au droit » (M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis) ;
  3. – « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis) ;
  4. - Nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020.
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 06/03/2019
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport sur la proposition de loi (n° 1491), adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/07/2020
  1. – Communication de la mission flash sur la mise en place du dispositif « 2S2C » (M. François Cormier-Bouligeon et Mme Béatrice Descamps, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/11/2017
  1. Audition conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, à huis clos, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 14/04/2020
  1. – Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. William Browder, président-directeur général de Hermitage Capital Management et directeur de la " Global Magnitsky Justice Campaign " et de M. Vladimir Kara-Murza, vice-président de l'ONG Russie ouverte, sur le Magnitsky global act ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, adoptée par la commission des affaires européennes le mardi 7 mai 2019 (n° 1935).
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition commune de Mme Pascale Regnault-Dubois, directrice centrale des compagnies républicaines de sécurité, M. Jean-Marie Salanova, directeur central de la sécurité publique, au ministère de l'Intérieur, et de M. Jérôme Foucaud, directeur de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police