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- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
- Date de réunion : 08/04/2020
- – Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
- Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
- Date de réunion : 02/10/2018
- Table ronde d'associations familiales :
- - M. Charly Hee, président de Familles de France, et Mme Mireille Lachaud, administrateur nationale
- - Mme Pascale Morinière, vice-présidente de la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques, et M. Bertrand Lionel-Marie, responsable du secteur bioéthique
- - M. Alexandre Urwicz, président de l'Association des Familles Homoparentales (ADFH), et M. Fabien Joly
- - Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) – Mme Marie-Claude Picardat, co-présidente, Mme Marie Bozzi, trésorière, M. Doan Trung Luu, membre du bureau national
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 27/10/2017
- Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :
- - mission « Cohésion des territoires » :
- - Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis)
- - Ville (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 29/01/2020
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (n° 2516) (Mme Sophie AUCONIE, rapporteure) ;
- – Audition de M. Thierry DALLARD, président du directoire de la société du Grand Paris et M. Frédéric BREDILLOT, membre du directoire
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/07/2017
- Examen des articles du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 30/10/2019
- Désignation de co-rapporteurs pour les missions « flash » :
- Sur les quotas de chansons francophones à la radio
- Sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme du lycée
- Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports, et de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
- Examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Régis Juanico, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
- Date de réunion : 19/07/2018
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Petreault, de la sous-direction de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives, et de Mme Véronique Gaste, cheffe du bureau de la santé, de l'action et de la sécurité de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGesco).
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 23/05/2018
- Présentation, conjointe avec la commission des Finances, des conclusions de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric Diard, président, et Mme Émilie Cariou, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 79 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 17/12/2020
- Table ronde réunissant :
- M. Driss Ettazaoui, vice-président de Ville et Banlieue, vice-président chargé de la politique de la Ville de la communauté d'agglomération d'Evreux ;
- M. Thomas Kirszbaum, sociologue, chercheur associé à l'Institut des sciences sociales du politique (unité mixte de recherche de l'École normale supérieure de Cachan et du Centre national de la recherche scientifique CNRS) ;
- M. Thierry Sibieude, président de l'Association Bleu blanc zèbre, professeur titulaire de la chaire innovation et entrepreneuriat social de l'ESSEC ;
- Mme Inès Seddiki, présidente et fondatrice de l'association GHETT'UP.
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 16/07/2019
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- au projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106) (M. Stéphane Testé, rapporteur)
- au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive) (Mme Anne Brugnera, rapporteure)
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