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N° 3605 - Rapport d'information de M. Claude Goasguen déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit de la nationalité en France: Date de dépôt : 29/06/2011; Voir le dossier (Droit de la nationalité en France)
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale: Date de dépôt : 29/06/2011; Voir le dossier (Lutte contre la fraude sociale)
N° 3597 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : ventes volontaires de meubles aux enchères (modification de la loi n° 2000-642))
N° 3599 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n°3471): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
N° 3604 - Rapport de M. Marcel Bonnot sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3373): Date de dépôt : 29/06/2011; Voir le dossier (Justice : répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles)
N° 3596 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (jurys populaires) et jugement des mineurs)
N° 3604 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3373): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles)
N° 3602 - Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le temps partiel: Date de dépôt : 29/06/2011; Voir le dossier (Temps partiel)
N° 3600 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (n°3117): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : patrimoine monumental de l'État)
N° 3596 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs: Date de dépôt : 29/06/2011; Voir le dossier (Justice : participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (jurys populaires) et jugement des mineurs)