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- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 15/05/2018
- Examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/04/2019
- – Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité
- – Examen d'un rapport d'information sur le programme de stabilité (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
- – Point d'étape sur l'organisation du printemps de l'évaluation
- Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 22/05/2019
- Audition, conjointe avec la commission des Finances, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, Mmes Christine de Mazières et Mme Corinne Soussia, conseillères maîtres, M. Romain Gareau, auditeur, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d'investissement (FESI).
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/12/2017
- Audition, ouverte à la presse, de M. Joseph Zimet, directeur général de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale.
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/10/2017
- A l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission " Sécurités " (M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur pour avis " Sécurité " ; M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis " Sécurité civile ") et avis sur ces crédits.
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
- Date de réunion : 10/06/2020
- Audition de Mme Eliane Houlette, ancienne procureure de la République financière.
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
- Date de réunion : 18/06/2020
- - Table ronde : (cette audition se déroulera à huis clos)
- o M. Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation
- o M. Jean-Guy Huglo, doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation
- o Mme Laurence Pécault-Rivolier, conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 13/06/2018
- Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n° 882).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 31/05/2018
- Évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport (ouvert à la presse).
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 11/01/2021
- Audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville
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