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N° 2780 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Voir le dossier (Police et sécurité : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2))
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 08/09/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers, accompagné de M. Thierry Francq, secrétaire général
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 08/09/2010
  1. Audition de M. Michel Aglietta, conseiller au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII)
N° 2779 - Rapport de M. Dominique Perben sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de réforme des collectivités territoriales (n°2720)
Date de dépôt : 08/09/2010
Voir le dossier (Collectivités territoriales : réforme des collectivités)
N° 2778 - Proposition de résolution de M. Maxime Gremetz tendant à la création d'une commission d'enquête sur la cession d'une parcelle de la forêt de Compiègne comportant l'hippodrome
Date de dépôt : 08/09/2010
Voir le dossier (Cession d'une parcelle de la forêt de Compiègne comportant l'hippodrome)
N° 2775 - Proposition de loi organique de M. Jean-Marc Ayrault pour une République décente
Date de dépôt : 01/09/2010
Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une République décente (proposition de loi organique))
N° 2776 - Proposition de loi organique de M. Jean-Marc Ayrault visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale
Date de dépôt : 01/09/2010
Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale)
N° 2774 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault pour une République décente
Date de dépôt : 01/09/2010
Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une République décente (propositions de loi constitutionnelle et organique))
N° 2777 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique
Date de dépôt : 01/09/2010
Voir le dossier (Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique)
Question écrite n° 86822 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 24/08/2010
politique extérieure - Afghanistan - coopération policière et militaire. statistiques. bilan