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N° 2754 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à modifier l'article 732 du code de procédure pénale relatif aux conditions de l'exécution d'une mesure de libération conditionnelle: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Modifier l'article 732 du code de procédure pénale relatif aux conditions de l'exécution d'une mesure de libération conditionnelle)
N° 2763 - Rapport d'information de M. Pierre Méhaignerie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la réforme des retraites: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Travail : réforme des retraites (Auditions de la Commission des Affaires sociales))
Question écrite n° 84137 de M. Jean-Claude Fruteau: Date de dépôt : 13/07/2010; santé - protection - substances toxiques
Question écrite n° 84141 de Mme Danielle Bousquet: Date de dépôt : 13/07/2010; santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
N° 2726 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation: Voir le dossier (Allemagne : échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules)
N° 2727 - Projet de loi, adopté, par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence: Voir le dossier (Roumanie : protection et sécurité civiles dans les situations d'urgence)
N° 2725 - Rapport de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010: Date de dépôt : 09/07/2010; Voir le dossier (Mise en application de la loi du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010)
N° 2724 - Proposition de résolution de Mme Muriel Marland-Militello sur l'attachement au respect des droits et libertés individuels face à certaine dérives commises en invoquant la liberté de la presse: Date de dépôt : 09/07/2010; Voir le dossier (Attachement au respect des droits et libertés individuels face à certaine dérives commises en invoquant la liberté de la presse)
N° 2718 - Rapport de MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, établi au nom de cet office, sur la recherche sur les cellules souches: Date de dépôt : 08/07/2010; Voir le dossier (Recherche sur les cellules souches)
N° 2717 - Rapport de M. Jean-Pierre Door et Mme Marie-Christine Blandin, établi au nom de cet office, sur la gestion des pandémies : H1N1, et si c'était à refaire ? (compte rendu de l'audition publique du 14 juin 2010): Date de dépôt : 08/07/2010; Voir le dossier (Gestion des pandémies : H1N1, et si c'était à refaire ?)