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- Question écrite n° 1839 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 04/10/2022
- interruption volontaire de grossesse - Droit à l'IVG des Françaises aux États-Unis d'Amérique - Droit à l'IVG des Françaises aux États-Unis d'Amérique
- Question écrite n° 3150 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 9284 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 256 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 4047 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 11008 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/08/2023
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- Question écrite n° 9567 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/07/2023
- cycles et motocycles - Fléchage des aides du plan « Vélo et marche 2023-2027 » - Fléchage des aides du plan « Vélo et marche 2023-2027 »
- Question au Gouvernement n° 34 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 20/07/2022
- personnes âgées - Isolement social des personnes vulnérables - Isolement social des personnes vulnérables
- Question écrite n° 14382 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 23/01/2024
- animaux - Vente illégale d'animaux sur internet - Vente illégale d'animaux sur internet
- Question au Gouvernement n° 1848 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 16/05/2024
- outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
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