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Question écrite n° 12823 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 14/11/2023
bois et forêts - Renforcement des moyens de l'ONF - Renforcement des moyens de l'ONF
Question au Gouvernement n° 809 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 10/05/2023
entreprises - SORT DE L'ENTREPRISE VALDUNES - SORT DE L'ENTREPRISE VALDUNES
Question écrite n° 12019 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 10/10/2023
femmes - Protection des femmes victimes de violences - Protection des femmes victimes de violences
Question écrite n° 15355 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 20/02/2024
économie sociale et solidaire - Travailleuses et travailleurs des ESAT : où est l'État ? - Travailleuses et travailleurs des ESAT : où est l'État ?
Question au Gouvernement n° 222 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 26/10/2022
logement - MANQUE DE PLACES D'HÉBERGEMENT D'URGENCE - MANQUE DE PLACES D'HÉBERGEMENT D'URGENCE
Question écrite n° 15522 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 20/02/2024
recherche et innovation - Modes de calcul de l'attribution du CIR aux jeunes entreprises innovantes (JEI) - Modes de calcul de l'attribution du CIR aux jeunes entreprises innovantes (JEI)
Question écrite n° 17089 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 16/04/2024
culture - Subventions allouées à Art Capital - Subventions allouées à Art Capital
Question écrite n° 8659 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 06/06/2023
lieux de privation de liberté - Nombre d'objets illicites saisis en prison - Nombre d'objets illicites saisis en prison
Question écrite n° 10040 de M. Éric Poulliat
Date de dépôt : 18/07/2023
aide aux victimes - Dérogation au secret professionnel des psychologues sur les violences conjugales - Dérogation au secret professionnel des psychologues sur les violences conjugales
Question écrite n° 6340 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 14/03/2023
personnes handicapées - Circulation des personnes en fauteuil roulant sur les pistes cyclables - Circulation des personnes en fauteuil roulant sur les pistes cyclables