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- Question écrite n° 10745 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 01/08/2023
- sang et organes humains - Autosuffisance de la transfusion sanguine en France - Autosuffisance de la transfusion sanguine en France
- Question orale sans débat n° 48 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 17103 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 3582 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 2000 de M. Jean-Félix Acquaviva
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- Question écrite n° 4583 de M. Jean-Louis Thiériot
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- Question écrite n° 15682 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 27/02/2024
- personnes handicapées - Salaires des travailleuses et travailleurs en ESAT - Salaires des travailleuses et travailleurs en ESAT
- Question écrite n° 18018 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/05/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et les orphelins - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et les orphelins
- Question écrite n° 4630 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 10/01/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Déductibilité de la TVA pour les cargo-cycles utilitaires - Déductibilité de la TVA pour les cargo-cycles utilitaires
- Question écrite n° 14318 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 16/01/2024
- communes - Remboursement du « filet de sécurité » demandé par l'État et ses conséquences - Remboursement du « filet de sécurité » demandé par l'État et ses conséquences
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