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Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/09/2021
  1. À 16 heures 30 :
  2. – Audition de Mme Elisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD)
  3. À 17 heures 30 :
  4. – Audition de M. Benoit Vallet, directeur général de l'ARS Hauts de France
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 08/09/2021
  1. Audition de M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique.
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 01/09/2021
  1. Table ronde réunissant des représentants d'instituts de sondage :
  2. - M Jean-François Doridot, directeur général d'IPSOS ;
  3. - M. Jean-Daniel Lévy, directeur délégué d'Harris Interactive France ;
  4. - Mme Laure Salvaing, directrice générale de Kantar Public France ;
  5. - Mme Adélaïde Zulfikarpasic, directrice de BVA Opinions.
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 08/09/2021
  1. Audition de M. Sébastien Jaunet, sous-directeur de l'administration des Français, à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (ministère de l'Europe et des affaires étrangères).
Compte rendu de réunion n° 33 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 13/09/2021
  1. – Audition de M. Jean-Baptiste Lapeyrie, directeur de projet à la Direction du numérique en santé du Ministère des Solidarités et de la Santé, et Mme Caroline Le Gloan, cheffe de bureau des systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins (DGOS)
Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/09/2021
  1. Examen du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (Mme Natalia Pouzyreff et M. Robin Reda, co-rapporteurs).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 juillet 2021
Date de séance : 21/07/2021
  1. 1. Gestion de la crise sanitaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/09/2021
  1. Audition de Mme Marlène Dolveck, directrice générale de SNCF Gares & Connexions
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 09/06/2021
  1. – Audition de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Compte rendu de réunion n° 120 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/09/2021
  1. Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs) ;
  2. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs).