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Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/09/2021
  1. – Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021‑484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n° 4361)
  2. – Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (n° 4423)
  3. – Communication de Mme Caroline Janvier et M. Stéphane Viry sur les salles de consommation à moindre risque
Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/09/2021
  1. – audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'évolution des dépenses publiques pendant la crise sanitaire et le bilan opérationnel de leur utilisation
  2. – audition de M. André Barbé, président de section à la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie
Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/09/2021
  1. – audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022 (sous réserve de son dépôt)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 septembre 2021
Date de séance : 22/09/2021
  1. 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 01/09/2021
  1. – Table ronde réunissant :
  2. – Mme Camille Schmoll, directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) ;
  3. – Mme Armelle Andro, professeure à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directrice de l'IDUP (Institut de Démographie de Paris 1), Fellow à l'ICM (Institut Convergence Migrations)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 01/09/2021
  1. – Table ronde réunissant les associations :
  2. – Institut Women Safe & Children : Mme Frédérique Martz, co-fondatrice et directrice générale, et M. Pierre Foldes, co-fondateur et président - prix Nobel de la paix 2018 ;
  3. – Réseau pour l'autonomie des femmes immigrées et réfugiées (Rajfire) : Mme Claudie Lesselier, militante associative.
Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/09/2021
  1. – audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Thierry VUGHT, président de la formation inter-juridictions chargé du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020, et de M. Sébastien DOUMEIX, premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020
Compte rendu de réunion n° 27 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 29/09/2021
  1. Présentation par les rapporteurs du groupe de travail n° 1 (M. Christophe Jerretie et Mme Patricia Lemoine) des dispositions des Titres I (organisation des compétences et différenciation territoriale), V (modalités financières et statutaires de transfert des compétences) et VI (déconcentration) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – PJL 3DS.
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 14/09/2021
  1. – Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence
Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/09/2021
  1. – audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
  2. – communication de Mme Christine PIRES BEAUNE sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les aviseurs fiscaux