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Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/09/2021
  1. – Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021‑484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n° 4361)
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/09/2021
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Comité d'éthique de la défense, sur l'avis du Comité relatif à « l'autonomie dans les systèmes d'armes létaux ».
  3. - Désignation des rapporteurs pour avis sur les projets de loi suivants :
  4. 1° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
  5. République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la
  6. coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) ;
  7. 2° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
  8. République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 septembre 2021
Date de séance : 21/09/2021
  1. 1. Ouverture de la session extraordinaire
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Démission d’un député et nomination d’une secrétaire de l’Assemblée
  4. 4. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 122 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/09/2021
  1. – Audition de M. Serge Lasvignes, dont la nomination à la fonction de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est proposée par le Président de le République ;
  2. – Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement;
  3. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° Sénat 674, 2020-2021)
Compte rendu de réunion n° 119 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/09/2021
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/09/2021
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n° 4481) (Mme Carole Grandjean, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 28/09/2021
  1. Audition, conjointe avec la Commission des Finances et la Commission des Lois, de M. Thierry VUGHT, président de la formation inter-juridictions chargé du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020, et de M. Sébastien DOUMEIX, premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 septembre 2021
Date de séance : 21/09/2021
  1. 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 15/09/2021
  1. Table ronde réunissant des représentants de think tanks :
  2. - M. Dominique Reynié, directeur général de la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol) ;
  3. - M. Gérard Grunberg, directeur de la publication de Télos ;
  4. - M. Gilles Finchelstein, directeur général de la Fondation Jean-Jaurès, et Jérémie Peltier, directeur des études.
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 15/09/2021
  1. Audition de MM. Olivier Jacob, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, Marc Tschiggfrey, adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, et Sébastien Audebert, chef du bureau des élections et des études politiques.