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Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/09/2021
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 22/07/2021
  1. – Audition de M. Hervé Adami, sociolinguiste, professeur à l'université de Lorraine
Compte rendu de réunion n° 117 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 22/07/2021
  1. Présentation des rapports finaux des auditeurs de la promotion 2021 de l'Institut des Hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/06/2021
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation en Birmanie, avec MM. Aung Kyi Nyunt, président du Comité permanent de l'Assemblée de l'Union (CRPH), Sasa, ministre de la coopération internationale et porte-parole du gouvernement d'unité nationale, Zaw Wai Soe, ministre de la santé et de l'éducation du gouvernement d'unité nationale, Moe Zaw Oo, vice-ministre des affaires étrangères du gouvernement d'unité nationale, et Christian Lechervy, ambassadeur de France en Birmanie ;
  2. Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n° 4233) ;
  4. projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n° 4265) ;
  5. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022 ;
  6. Renouvellement d'un mandat d'un administrateur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Compte rendu intégral de la séance du mardi 07 septembre 2021
Date de séance : 07/09/2021
  1. 1. Ouverture de la session extraordinaire
  2. 2. Décès de Jean-Paul Belmondo
  3. 3. Questions au Gouvernement
  4. 4. Démission et remplacement de députés
  5. 5. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
  6. 6. Levée de la séance
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/09/2021
  1. Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, coprésidente du groupe n° 1 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), accompagnée de Mme Sophie Szopa, directrice de recherche CEA - Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement, Mme Pascale Braconnot, directrice de recherche CEA - Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement et Mme Karina von Schuckmann, océanographe, direction scientifique - Mercator Océan International, sur le rapport du GIEC intitulé « Changement climatique 2021 : les éléments scientifiques ».
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 01/09/2021
  1. – Table ronde réunissant les associations :
  2. – Ardhis : Mme Aude Le Moullec Rieu, présidente et M. Philippe Neyer, secrétaire de l'association ;
  3. – Aides : M. Marc Dixneuf, directeur général, et Mme Aurélie Mayeux, responsable appui au plaidoyer et observatoires ;
  4. – Bureau d'accueil et d'accompagnement des migrants (BAAM) : Mme Alicia Maria, responsable du pôle LGBT.
Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 23/09/2021
  1. Présentation par les rapporteur(e)s du groupe de travail n° 4 (Mme Monique Limon et M. Didier Martin) des dispositions du Titre IV (cohésion sociale, sécurité sanitaire et éducation) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – PJL 3DS.
Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 23/09/2021
  1. À 9 heures
  2. – Audition commune des directeurs des établissements du GHT Océan Indien :
  3. – Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (CHU) – M. Lionel Calenge, directeur général du CHU de La Réunion et du Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER), président du Comité Stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire de La Réunion
  4. – Centre Hospitalier Ouest Réunion (ex CHGM) – M. Laurent Bien, directeur du CHOR et de la direction commune de Établissement Publique de Santé Mentale Réunion (EPSMR)
  5. À 10 heures
  6. – Audition de M. Gaétan Casanova, président de l'Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI) et de M. William Haynes, secrétaire général
  7. À 10 heures 45
  8. – Audition de Mme Claude Rambaud, vice-présidente de France assos santé, et de M. Alexis Vervialle, conseiller technique offre de soins
  9. À 11 heures 30
  10. – Audition de M. Jérôme Goeminne, président du Syndicat des manageurs publics de santé
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/09/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
  2. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (n° 3016) (M. Christian Hutin, rapporteur) ;
  3. projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n° 3596) (M. Lénaïck Adam, rapporteur).